21 octobre 2009
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Acte constitutionnel n° 1 du 11 juillet 2010.
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, Chef de l'Etat Français
Vu notre bon vouloir,
Déclarons assumer toutes les fonctions au sein de l'État français.
En conséquence, nous décrétons :
Toute disposition Législative ou Constitutionnelle contraire au présent acte constitutionnel est abrogée.
Acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 2010,
fixant les pouvoirs du chef de l'État français
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010,
Décrétons:
Article premier.
§ premier. Le chef de l'État français a la plénitude du pouvoir , il nomme et révoque des délégataires qui ne sont responsables que devant lui.
§ 2. Il exerce le pouvoir législatif, en conseil des ministres :
1° Jusqu'à la formation de nouvelles Assemblées ;.
2° Après cette formation, en cas de tension extérieure ou de crise intérieure grave, sur sa seule décision et dans la même forme. Dans les mêmes circonstances, il peut édicter toutes dispositions d'ordre budgétaire et fiscal.
§ 3. Il promulgue les lois et assure leur exécution.
§ 4. Il nomme à tous les emplois civils et militaires pour lesquels la loi n'a pas prévu d'autre mode de désignation.
§ 5. Il dispose de la force armée.
§ 6. Il a le droit de grâce et d'amnistie.
§ 7. Les envoyés et ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.
Il négocie et ratifie les traités.
§ 8: Il peut déclarer l'état de siège dans une ou plusieurs portions du territoire.
§ 9. Il peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des Assemblées législatives.
Article 2.
Sont abrogées toutes dispositions Législatives ou Constitutionnelles incompatibles avec le présent acte.
Acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 2010,
prorogeant et ajournant les chambres.
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010,
Décrétons:
Article premier. Le Sénat , la Chambre des députés , les Assemblées Régionales et Départementales , les Conseils Municipaux subsisteront jusqu'à ce que soient formées les Assemblées prévues par la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010.
Article 2. Le Sénat , la Chambre des députés , les Assemblées Régionales et Départementales , les Conseils Municipaux sont ajournés jusqu'à nouvel ordre.
Ils ne pourront désormais se réunir que sur convocation du chef de l'État
Acte constitutionnel n° 4 du 12 juillet 2010,
relatif au mode de désignation des nouvelles assemblées
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010,
Décrétons :
Article premier.
Il est créé pour chacunes des assemblées visées à l'article premier de l'Acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 2010 , deux colléges :
-Le premier collége, dit Collége de France, correspondant à 80% des siéges disponibles dans les dites assemblées .
-Le dernier collége, dit collége de l'anti-france, correspondant à 20% des siéges disponibles dans les dites assemblées .
Les membres du collége de France seront plébicités par acclamation aprés leur désignation par Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français parmi les membres favoris de ma garde .
Les membres du collége de l'anti-france seront élus par les scientifiques d'Opinion Way sur proposition de ma cour de journalistes de compagnie .
Acte constitutionnel n° 5 du 14 août 2011
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010,
Décrétons :
Nul ne peut exercer de fonctions s'il ne prête serment de fidélité au Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français.
La formule de la prestation de serment est la suivante :
« Je jure fidélité à la personne du Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français , promettant de lui obéir en tout ce qu'il me commandera pour le bien du service et le succès de la France. Je jure et promets de bien et honnêtement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des décisions et de me conduire en tout comme un digne et loyal caniche. »
Ceci est une oeuvre de fiction, donc toute ressemblance avec des personnes, institutions , etc , existantes ou ayant existé n'est que pure coincidence ... etc etc ... gnia gnia gnia ...
quoique ...
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, Chef de l'Etat Français
Vu notre bon vouloir,
Déclarons assumer toutes les fonctions au sein de l'État français.
En conséquence, nous décrétons :
Toute disposition Législative ou Constitutionnelle contraire au présent acte constitutionnel est abrogée.
Acte constitutionnel n° 2 du 11 juillet 2010,
fixant les pouvoirs du chef de l'État français
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010,
Décrétons:
Article premier.
§ premier. Le chef de l'État français a la plénitude du pouvoir , il nomme et révoque des délégataires qui ne sont responsables que devant lui.
§ 2. Il exerce le pouvoir législatif, en conseil des ministres :
1° Jusqu'à la formation de nouvelles Assemblées ;.
2° Après cette formation, en cas de tension extérieure ou de crise intérieure grave, sur sa seule décision et dans la même forme. Dans les mêmes circonstances, il peut édicter toutes dispositions d'ordre budgétaire et fiscal.
§ 3. Il promulgue les lois et assure leur exécution.
§ 4. Il nomme à tous les emplois civils et militaires pour lesquels la loi n'a pas prévu d'autre mode de désignation.
§ 5. Il dispose de la force armée.
§ 6. Il a le droit de grâce et d'amnistie.
§ 7. Les envoyés et ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.
Il négocie et ratifie les traités.
§ 8: Il peut déclarer l'état de siège dans une ou plusieurs portions du territoire.
§ 9. Il peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des Assemblées législatives.
Article 2.
Sont abrogées toutes dispositions Législatives ou Constitutionnelles incompatibles avec le présent acte.
Acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 2010,
prorogeant et ajournant les chambres.
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010,
Décrétons:
Article premier. Le Sénat , la Chambre des députés , les Assemblées Régionales et Départementales , les Conseils Municipaux subsisteront jusqu'à ce que soient formées les Assemblées prévues par la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010.
Article 2. Le Sénat , la Chambre des députés , les Assemblées Régionales et Départementales , les Conseils Municipaux sont ajournés jusqu'à nouvel ordre.
Ils ne pourront désormais se réunir que sur convocation du chef de l'État
Acte constitutionnel n° 4 du 12 juillet 2010,
relatif au mode de désignation des nouvelles assemblées
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010,
Décrétons :
Article premier.
Il est créé pour chacunes des assemblées visées à l'article premier de l'Acte constitutionnel n° 3 du 11 juillet 2010 , deux colléges :
-Le premier collége, dit Collége de France, correspondant à 80% des siéges disponibles dans les dites assemblées .
-Le dernier collége, dit collége de l'anti-france, correspondant à 20% des siéges disponibles dans les dites assemblées .
Les membres du collége de France seront plébicités par acclamation aprés leur désignation par Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français parmi les membres favoris de ma garde .
Les membres du collége de l'anti-france seront élus par les scientifiques d'Opinion Way sur proposition de ma cour de journalistes de compagnie .
Acte constitutionnel n° 5 du 14 août 2011
Nous, Nicolas Sarkozy de Naguy Boska, Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 2010,
Décrétons :
Nul ne peut exercer de fonctions s'il ne prête serment de fidélité au Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français.
La formule de la prestation de serment est la suivante :
« Je jure fidélité à la personne du Tout Petit Pêre du peuple, Leader Minimo, chef de l'État français , promettant de lui obéir en tout ce qu'il me commandera pour le bien du service et le succès de la France. Je jure et promets de bien et honnêtement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des décisions et de me conduire en tout comme un digne et loyal caniche. »
Ceci est une oeuvre de fiction, donc toute ressemblance avec des personnes, institutions , etc , existantes ou ayant existé n'est que pure coincidence ... etc etc ... gnia gnia gnia ...
quoique ...
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