« Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. »
Article R412-52 Distribution de tracts dans les véhicules qui circulent
Le fait de distribuer ou faire distribuer des prospectus, tracts, écrits, images, photographies ou objets quelconques aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur une voie ouverte à la circulation publique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ben , vous me croirez si vous voulez, mais chuis un putain de délinquant ....
Hier, on s'est retrouvé un bon paquet , à l'appel de la coordination pour la défense de l'Hôpital Public de Brive à distribuer des tracts au carrefour de l'Hôpital , devant l'Ecomarché ... on avait tous nos petis gilets jaunes, on faisait gaffe à nos fesses , et les automobilistes dans plus de 90% des cas ralentissaient pour prendre un tract , le tout dans une ambiance trés bon enfant ... Je vous passe sur les "vous avez raison, allez y !" de beaucoup ... V'la t'y pas que la maréchaussée se pointe, sous la forme de la Police Municipale , avec le gyrophare bien ricain , y se "garent" dans la voie tournant vers l'hôpital ( bouchant la moitié du passage , mais eux , y z'ont droit ! ) et commencent à menacer les distributeurs de tracts de contraventions à taux variable , de 70 à 150 euros selon le client . Parait qu'une bonne ame s'était ému du fait que nous bloquions la circulation ... au carrefour de l'avenue Pasteur et du boulevard du docteur Verlhac , à Brive la Gaillarde , en France ...
Vous avez cru un moment que je vous causais d'un vague patelin du shandong ... Non, Brive la Gaillarde , Corréze , France , 2009 !
Bon, comme on est pas des sauvages, on s'est regroupé sur le terre plein central du carrefour, pendant que les portables chauffaient ... Et v'la ty pas qu'on voit arriver un scénic de la Police Nationale , avec 3 gardiens de la paix d'une extréme discrétion ...
On a plié bagage , de toute façon, puisqu'il était prévu de tracter de 17H à 18h ... aprés quelques échanges houleux avec les archers du Duc des Coujoux , avec une foutue certitude de ma part : le citoyen qui estimait la liberté de circulation bafouée doit avoir son accés VIP du coté de la place de l'Hôtel de Ville ... Lui, y devrait faire gaffe , il va finir comme le Duc de Septimanie, mais il fera pas 2 mandats ... Des "socialistes" qui ont appris le traitement policier , pénal, judiciaire des manifestations sociales sur la voie publique du coté des avocats des hedge funds , y vont vite avoir chaud aux fesses ...
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