Sur Internet comme ailleurs, non à la politique du «tou-te-s coupables» !

Communiqué de la commission Numérique du Parti de Gauche

Le Parti de Gauche prend connaissance avec inquiétude du dernier décret d’application de la loi dite pour la «confiance dans l’économie numérique». Depuis le 25 février, tous les fournisseurs d’accès à Internet et de services de publication de contenu (réseaux sociaux, plateformes de blogs etc.) ont l’obligation de conserver la trace de tout ce que font leurs abonné-e-s, que ce soit les pages consultées ou les contenus téléchargés et téléversés (texte, son, vidéo etc.), ainsi que de fournir à la police les mots de passe de leurs abonné-e-s !

Les internautes sont désormais tou-te-s de potentiel-le-s coupables, qu’il convient de placer sous surveillance. Comme pour la loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, pour la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DAVDSI) et pour la loi «favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet» (HADOPI), la Droite réaffirme que les principes fondamentaux du Droit ne s’appliquent pas au réseau Internet. Ce n’est plus la surveillance des agissements d’un individu suspecté d’un crime ou d’un délit – sous contrôle de l’autorité judiciaire – que le pouvoir met en œuvre, mais la surveillance a priori des faits et gestes de l’ensemble des citoyen-ne-s.

Le Parti de Gauche rappelle que les écoutes téléphoniques sont très strictement encadrées. Les communications par Internet doivent être soumises au même régime. L’obligation pour les fournisseurs de conserver les données pendant un an permet aux autorités de police de pratiquer des interceptions rétroactives, ce qui est une atteinte profonde aux libertés individuelles. Nous appelons le Conseil d’État à refuser les dispositions de ce décret.

Le Parti de Gauche réaffirme qu’il n’est pas acceptable de faire du réseau des réseaux, au prétexte que peuvent s’y commettre des crimes et délits, une zone de non-droit où s’installe un État policier qui porte atteinte aux Droits de l’Homme, à la vie privée, aux libertés individuelles et aux libertés publiques.

Le Parti de Gauche appelle tous les fournisseurs de contenus à la désobéissance citoyenne pour lutter contre ce type de mesure liberticide.