4 novembre 2009
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Communiqué de Jean-Luc Mélenchon Député européen - Président du Parti de Gauche
En déplacement au Panama pour le Parlement européen, je viens de découvrir avec stupéfaction que le site internet du débat sur l'identité nationale a publié sans mon accord un texte extrait de mon blog dans sa rubrique « ils s'expriment ». (lien vers la page : http://www.debatidentitenationale.fr/ils-s-expriment/ )
Je n'ai pourtant jamais été sollicité pour cela et n'ai jamais souhaité apparaître sur le site concerné.Je refuse que mon nom et celui du Parti de Gauche, qui est aussi mentionné, puissent être ainsi enrôlés au service de la communication gouvernementale.
L'utilisation sans mon accord d'un extrait tronqué de mon blog en dit long sur le type de débat organisé par le gouvernement.J'ai demandé au cabinet d'Eric Besson de retirer immédiatement ce texte et toute mention de mon nom et du Parti de Gauche de ce site. Je n'ai reçu pour l'instant aucune réponse, ce qui là encore en dit long sur le débat à sens unique qu'organise le gouvernement.
Bon, Olivier Besancenot et André Gérin doivent pas avoir de veilleurs performants ... pasque , franchement , cotoyer monsieur Rioufol, Finkie, et quelques z'autres du calibre du Laurent Mouchard dit Joffrin, y a de quoi en perdre le sommeil !
M'enfin, mon probléme est pas là ... comme le casse pied que je suis , je vais voir en bas de page, je vois "mentions légales" , et je cliques .
Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne
Tous les contenus présents sur le site www.debatidentitenationale.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle [1]. Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle [2]. _ Rappel : la mise en place de liens vers le site www.debatidentitenationale.fr, y compris "profonds", n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite de la source dans l’intitulé du lien, est souhaitée [3].
1. Les contenus du site couverts par le droit d’auteur
Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.debatidentitenationale.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site, en écrivant à webmestre@debat-identite-nationale.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site ou support sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :
* l’ajout de la mention : " ... paru sur le site www.debatidentitenationale.fr". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
* l’ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés" .../..
3. Établir un lien vers le site www.debatidentitenationale.fr
Le site www.debatidentitenationale.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique,.../.. fin de citation tronquée !
Bon, je peux juste conseiller à JL Mélenchon de demander, à défaut de l'obtenir de l'éditeur , à l'hébergeur du site
Hébergement du site
Le site www.debatidentitenationale.fr est hébergé en France par des sociétés françaises régies par le droit français :
Broad Peak – SD2i
BP 21 - 25360 BOUCLANS Cedex
le retrait des passages incriminés en vertu de l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle et des articles 6 et suivants de la LCE, un blog est une "oeuvre de l'esprit" au sens de la loi .
Pour les autres, dont Olivier Besancenot, et André Gérin, j'ai bien peur que ce soit mort , les citations provenant d'interviews ou de déclarations publiques , elles sont dans le domaine public .
Et je pense que c'est pas la peine d'invoquer l'honnéteté intellectuelle , pasque le Talleyrand du 21éme siécle, ça , y connait pas !!!
Ils nous ont déjà mélangé Jaurés et Maurras , Blum et Pétain ... Ya basta !!!
Ils tentent de transformer Internet en minitel 2.0 avec caméras de surveillance à tous les étages au nom du droit d'auteur , et à la premiére occaze, ils s'asseoient dessus ! Ya basta !!!
En déplacement au Panama pour le Parlement européen, je viens de découvrir avec stupéfaction que le site internet du débat sur l'identité nationale a publié sans mon accord un texte extrait de mon blog dans sa rubrique « ils s'expriment ». (lien vers la page : http://www.debatidentitenationale.fr/ils-s-expriment/ )
Je n'ai pourtant jamais été sollicité pour cela et n'ai jamais souhaité apparaître sur le site concerné.Je refuse que mon nom et celui du Parti de Gauche, qui est aussi mentionné, puissent être ainsi enrôlés au service de la communication gouvernementale.
L'utilisation sans mon accord d'un extrait tronqué de mon blog en dit long sur le type de débat organisé par le gouvernement.J'ai demandé au cabinet d'Eric Besson de retirer immédiatement ce texte et toute mention de mon nom et du Parti de Gauche de ce site. Je n'ai reçu pour l'instant aucune réponse, ce qui là encore en dit long sur le débat à sens unique qu'organise le gouvernement.
Bon, Olivier Besancenot et André Gérin doivent pas avoir de veilleurs performants ... pasque , franchement , cotoyer monsieur Rioufol, Finkie, et quelques z'autres du calibre du Laurent Mouchard dit Joffrin, y a de quoi en perdre le sommeil !
M'enfin, mon probléme est pas là ... comme le casse pied que je suis , je vais voir en bas de page, je vois "mentions légales" , et je cliques .
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Tous les contenus présents sur le site www.debatidentitenationale.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle [1]. Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle [2]. _ Rappel : la mise en place de liens vers le site www.debatidentitenationale.fr, y compris "profonds", n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite de la source dans l’intitulé du lien, est souhaitée [3].
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Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site www.debatidentitenationale.fr, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site, en écrivant à webmestre@debat-identite-nationale.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site ou support sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :
* l’ajout de la mention : " ... paru sur le site www.debatidentitenationale.fr". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
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3. Établir un lien vers le site www.debatidentitenationale.fr
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Bon, je peux juste conseiller à JL Mélenchon de demander, à défaut de l'obtenir de l'éditeur , à l'hébergeur du site
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le retrait des passages incriminés en vertu de l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle et des articles 6 et suivants de la LCE, un blog est une "oeuvre de l'esprit" au sens de la loi .
Pour les autres, dont Olivier Besancenot, et André Gérin, j'ai bien peur que ce soit mort , les citations provenant d'interviews ou de déclarations publiques , elles sont dans le domaine public .
Et je pense que c'est pas la peine d'invoquer l'honnéteté intellectuelle , pasque le Talleyrand du 21éme siécle, ça , y connait pas !!!
Ils nous ont déjà mélangé Jaurés et Maurras , Blum et Pétain ... Ya basta !!!
Ils tentent de transformer Internet en minitel 2.0 avec caméras de surveillance à tous les étages au nom du droit d'auteur , et à la premiére occaze, ils s'asseoient dessus ! Ya basta !!!
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